Loi Bourquin – renégociation des assurances de prêts
30 avril 2018

Depuis la loi Sapin II, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF) peut suspendre, pendant 6 mois maximum, les rachats, arbitrages et versements sur un contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation, pour anticiper les conséquences d’une crise financière hypothétique.

Cette règle ne s’applique qu’en France. Certains épargnants ont donc envisagé de souscrire des contrats d’assurance-vie au Luxembourg pour contourner un éventuel « blocage » en France. Vrai ou faux ?

En fait, on peut souscrire des contrats luxembourgeois auprès :

  • de « véritables » compagnies d’assurance luxembourgeoises

Ces contrats ne sont normalement pas concernés par la loi Sapin II et les opérations sur ces contrats ne pourront effectivement pas être restreintes.

  • de compagnies d’assurance luxembourgeoises qui restent filiales d’une société d’assurance française

Ces contrats pourraient être impactés par la loi Sapin II car ils sont souvent « réassurés » en France, notamment s’ils proposent des fonds en euros…